Conditions générales de vente, de livraison et de maintenance des logiciels


§1 Généralités

  1. Ces conditions prévalent dans le cadre de toutes les relations d'affaires, dont GIGATON GmbH, Benzstrasse 1, 68542 Heddesheim, Allemagne - ci-dessous dénommée GIGATON - fournit des livraisons, des prestations et la maintenance des logiciels en faveur des clients. Elles s'appliquent aussi en cas d'éventualité où il n'est pas expressément fait référence à ces conditions. Les conditions générales de vente du client ne prévalent pas aussi en cas d'éventualité où GIGATON ne contredit pas expressément à celles-ci et exécute le contrat.
  2. GIGATON conclurera des contrats individuels avec des clients sur la base de ces conditions. Le contrat n'est formé qu'au moment de la confirmation écrite ou de l'exécution du contrat par GIGATON. A défaut d'une convention séparée, la dimension de la prestation à fournir par GIGATON sera fixé en fonction du contenu de la confirmation de commande de GIGATON et en fonction des présentes conditions.
  1. Changements dans le cadre du progrès technique sont réservés. Une garantie des vices doit faire l'objet de la confirmation écrite et expresse par GIGATON. Descriptions du produit ou du projet ou des faits comparables ne constituent pas des promesses de garantie.

§2 Prix

  1. GIGATON est obligée de respecter les prix offerts jusqu'à l'expiration du délai prévu pour l'expression du consentement fixé dans l'offre; au demeurant, ils sont sans engagement.
  2. Les prix sont valables à partir de Heddesheim sans emballage, droits de douane et frais de transport. Tous les prix s'entendent hors T.V.A (19% en Allemagne), mais, à défaut d'une convention expresse, hors prestations accessoires comme l'installation, la mise en œuvre de logiciels, l'introduction, des cours de formation, la maintenance, les frais de transport et d'autres dépenses. Les conditions générales de vente, de livraision et de maintenance des logiciels s'ensuitent du tarif actuellement en vigueur de GIGATON.
  1. Si des informations manquantes, une orientation générale vague ou des tâches imprécises entraineront des dépenses supplémentaires du côté de GIGATON, GIGATON facturera séparément ces dépenses supplémentaires selon le tarif actuellement en vigueur lorsque le client ne corrigera pas ces inexactitudes, malgré sommation par GIGATON.

§3 Paiement

  1. Les factures de GIGATON sont échues sans aucune retenue dans délai de dix jours suivant la facturation. Le client n'a que le droit de retenir le paiement ou de compenser des prétentions en contre-partie dans la mesure où ses prétentions en contre-partie sont incontesté ou déterminées ayant force de chose jugée.
  2. En cas de retard de paiement du côté du client, GIGATON a le droit d'exiger des intérêts moratoires fixés par la loi allemande à 8 % au dessus du taux de base de la Banque centrale européenne.
  1. Si GIGATON a des raisons légitimes, particulièrement si le client est en retard de paiement, GIGATON est en droit de conditionner d'autres prestations de paiement préalable et de la compensation de toutes les créances non recouvrées. GIGATON est à tout moment autorisée à exiger des acomptes ou des paiements préalables raissonables, si le siège du client se situe en dehors de l'Allemagne, s'il n'existe pas encore de relation commerciale ou si GIGATON a d'autres raisons légitimes.
  2. GIGATON se réserve le droit de cesser, d'avancer sur gage, d'engager ou de céder des créances pour des raisons de refinancement.

§4 Révision du contrat

  1. La forme écrite est requise pour toutes remaniements ultérieurs de l'étendue des prestations afin qu'ils entrent en vigueur. Les contractants ont toujours le droit de demander par forme écrite des remaniements ou des clauses additionnelles de l'étendue des prestations convenues.
  2. Autant que la réalisation de la demande de modification ait des répercussions sur les conditions du contrat convenues (particulièrement rémunération, termes), les contractants procéderont à une adaptation du règlement contractuel par forme écrite. GIGATON présentera ensuite une offre complémentaire au client. Le client devra nous communiquer par écrit immédiatement ou dans un délai de dix jours ouvrables maxium après avoir reçu l'offre, s'il approuve cette modification. Tant que nous n'aurons pas le consentement du client ou qu'aucun accord n'est conclu, la prestation convenue du présent contrat restera en vigueur sans aucune modification.
  1. Si GIGATON constate durant l'exécution de la prestation que des exigences spécifiques sont sujet à modification, elle indiquera cela au client et, autant que possible, présentera des propositions alternatives. Le client décidera immédiatement de modifications éventuelles, qui en résultent de ces indications visant à l'objet de l'obligation du débiteur contractuel.

§5 Collaboration du client

  1. Le client soutient GIGATON pleinement en ce qui concerne la fourniture des prestations, particulièrement par: la fixation des conditions, des réponses immédiates à des questions, un contrôle régulier des nouveaux logiciels, des vérifications provisoires des résultats du travail, des tests etc. Le client désigne un coordinateur qualifié ayant le pouvoir de décision qui est responsable pour des informations nécessaires, des spécifications, des tests et d'autres obligations de collaboration. GIGATON a le droit d'exiger la désignation d'un autre coordinateur si elle le considère indispensable.
  2. Le client connaît les caractéristiques de fonctionnement du produit - comme décrit dans l'offre - et assume le risque que le produit correspond à ses souhaits et nécessités, particulièrement portant sur l'infrastructure et l'environnement du système. Il est chargé de mettre à disposition l'infrastructure nécessaire, en particulier des postes de travail, des collaborateurs, le temps ordinateur, l'environnement du système, l'autorité et accès au materiel et à des logiciels (y compris le code source), des installations de télécommunication ainsi que la le volume et la structuration des données nécessaires, distincte de l'activité commerciale du client etc.
  3. Seul le client est responsable de la sécurité de ses données conformément à l'état actuel de la technique et de traitement de données. Le client prendra des dispositions raisonnables en cas de perturbations partielles ou intégrales en ce qui concerne le fonctionnement réglementaire du logiciel utilisé chez le client, par exemple à l'aide de sauvegardes réguliers des données, un diagnostic des pannes, des contrôles réguliers des résultats. Le client garantit que les données actuelles peuvent être reproduites pour un montant raisonnable à partir de fichiers de sauvegarde conservés dans un format pouvant être lu par une machine. A défaut d'une mention explicite par écrit, GIGATON peut toujours supposer que toutes les données dont on peut entrer en contact sont sauvegardées. Seul le client prendra les frais supplémentaires et les désavantages résultant d'une violation de ses obligations. Le client utilisera le logiciels de manière réglementaire à l'aide de personnel qualifié ayant reçu une formation spéciale. S'il pose des problèmes en relation avec l'utilisation du logiciel, le client consultera GIGATON et il effecturera les mesures proposées visant à la détection des erreurs et au débogage. GIGATON est seulement obligée d'effectuer un débogage si l'erreur est décrit aussi précisément que possible, au besoin avec des données de base (des copies) et si possible de façon que l'erreur peut être reproduit.
  1. Le client est obligé de soutenir GIGATON pour un montant raisonnable en ce qui concerne le débogage et d'accorder l'accès au logiciel et l'environnement du logiciel via télémaintenance. Si le client n'offre pas cette possibilité, il devra assumer les conséquences préjudiciables, particulièrement les dépenses supplémentaires.
  2. Le client s'engage à mettre à jour régulièrement le logiciel livré par GIGATON et à d'utiliser des mises à jour, mises à disposition par GIGATON dans le cadre de maintenance du logiciel. Le client sera informé du nécessité d'une mise à jour.
  3. Le client planifiera et effecturera chaque modification de version avec la diligence requise en prenant en considération en particulier les renseignements et les formations offerts par GIGATON. Le client s'engage à détenir une assurance conforme à l'usage de la profession et la structure (p. ex. en particulier une assurance des pertes d'exploitation).

§6 Livraison

  1. L'envoi de l'expédition est opérée aux frais et aux risques du client. GIGATON est autorisée à assurer la livraison aux frais du client pour le transport.
  2. A défaut d'une convention particulière, les délais de livraison et de prestation ne constituent pas de délais de livraison fixes. Des livraisons partielles et des prestations partielles sont autorisés autant qu' acceptable pour le client.
  1. L'observation de la date de l'exécution du contrat présume que le client s'acquitte ses obligations de collaboration et ses autres obligations entièrement et en temps convenu. Les délais de livraison sont prolongés du temps pendant lequel GIGATON est mise en retard dans la réalisation de ses obligations contractuelles par des circonstances échappant au contrôle de GIGATON (p. ex. en cas de conflit collectif du travail, maladie, force majeure, défaillance des installations techniques, non livraison de la part du fournisseur). Dans la mesure du possible, GIGATON informe le client des retards prévisibles en faisaint des efforts de respecter les délais convenu.

§ 7 Transfert des risques

  1. Le risque sera transféré au client à la remise de la marchandise au transporteur ou de son enlèvement exigé par GIGATON.
  2. Après l'exécution de la livraison ou de la prestation, GIGATON est autorisée à exiger une déclaration écrite visant à ce que la livraison ou la prestation est correcte, intégrale et exempte de vices. Cette déclaration est à remettre dans une période de quatre semaines et ne peut être refusée que dans le cas où la prestation est entachée des vices majeurs ou des vices irréparables. La déclaration sera considérée comme ayant remise si le client paye sans restriction ou s'il ne réclame pas des vices majeurs ou irréparables dans une période de quatre semaines suivant la livraison ou la prestation.
  1. Si la remise ou la réception est retardée suite à des circonstances pour une cause indépendante de la volonté de GIGATON, le risque est transféré au moment de l'émission de l'avis de disponibilité pour l'expédition ou de la réception. En cas d'impossibilité et d'incapacité pendant le retard de la réception, ou si le client est seul ou grandement responsable de la situation, il est tenu à fournir une contrepartie.

§8 Garantie à raison des vices

VICES

  1. GIGATON assume la responsabilité que, lorse de la remise au client, la prestation n'est pas entachée des vices qui ne résultent pas dans une diminution de son valeur ou de son aptitude sans importance. En termes de logiciels, la garantie à raison des vices couvre la condition que les fonctions du logiciel pouvant être effectuées comme indiqué dans la description du logiciel.
  2. Les vices seront réparés par une réparation du vice ou par une fourniture postérieure au choix de GIGATON dans un délai de douze mois à compter la remise de la prestation au client. En ce qui concerne les logiciels, la réparation du vice peut être effectuée par la livraison d'une mise à jour suivante. Le client a le droit de se désister du contrat si GIGATON est en retard dans la prestation, et si GIGATON n'a pas effectué la prestation après l'écoulement du délai supplémentaire fixé par le client par forme écrite, qui ne dépasse pas une période raisonnable. Le droit de réduction ne couvre que des cas des vices négligeables, sinon, ce droit est exclu. Les stipulations particulières relatives à la garantie s'appliquent au cas de dommages-intérêts.
  3. Le client n'a que le droit de faire valoir ses droits résultant de la constatation d'un vice s'il communique immédiatement les vices obsérvés à GIGATON sous forme écrite, décrit le vice autant que possible concrètement et de manière que le vice pouvant être réproduit et s'il soutient GIGATON en ce qui concerne l'examen et l'élimination des vices, dans les limites du raisonnable (en termes de logiciels entre autres moyennant un accès convivial à distance au logiciel et à l'environnement du logiciel).
  4. Il n'existe pas de droits de réclamation du côté du client lorsqu'il se soustrait à ses obligations de collaboration ou si des livraisons ou des prestations sont modifiées sans autorisation par le client ou par des tiers et quand cela a un effet important pour le vice concerné et les dépenses réquises pour l'élimination du vice.
  5. Dans le cadre de la garantie à raison des vices, GIGATON est autorisée à facturer séparément des dépenses qui ne dépendent pas de la volonté de GIGATON.
  6. Ce n'est que dans les cas urgents de danger pour la sécurité d'exploitation et pour parer à des dommages bien plus considérables, sachant que GIGATON devant être informée sans délai, que le client est en droit de réparer lui-même ou de faire réparer par un tiers les vices et de demander à GIGATON un dédommagement correspondant.
VICES JURIDIQUES

  1. Dans le cas où l'utilisation de la prestation conduise à une atteinte contre des droits de protection commerciales ou contre des droits de propriété, GIGATON devra procurer à ses frais au client le droit de pouvoir continuer à utiliser la prestation ou bien il devra modifier celle-ci de telle façon à ce que l'atteinte aux droits de protection ne soit plus donnée. Dans le cas où cela ne soit pas possible dans des conditions économiques raisonnables ou dans un délai acceptable, les contractants sont en droit de résilier le contrat. De plus, GIGATON libère le client de toutes revendications de droits ou indiscutables à son encontre de la part du détenteur des droits de protection concernés.
  2. Sous réserve des cas d'atteinte aux droits de protection et de propriété intellectuelle, les obligations de GIGATON portant sur les vices juridiques sont définitives. Celles-ci n'existent que si le client informe GIGATON sans délai par écrit des droits invoqués, si le client soutient GIGATON dans une mésure adéquate en ce qui concerne la défense des droits invoqués ou si GIGATON rend possible la réalisation des mesures de modification, si GIGATON peut se réserver l'ensemble des mesures de défense, y compris par des transactions extrajudiciaires, à sa propre convenance, si le vice juridique n'est pas imputable à une instruction donnée par le client et si les atteintes en droits ne reposent pas sur le fait que l'acheteur aurait modifié lui-même la marchandise ou utilisé de façon contrairement prévue au contrat.
  3. Le client s'engage à ce qu'il n y aura pas de violation des droits, particulièrement concernant les droits de propriété intellectuelle ou de protection industrielle des tiers, qui peuvent apparaître en rapport avec les tous les types de logiciels fournis par le client et qui sont nécessaires à l'éxecution de la prestation ou qui sont utilisés chez GIGATON d'une toute autre manière. Si GIGATON est invoquée par un tiers à cause d'une violation des droits de propriété intellectuelle ou de protection industrielle par GIGATON, le client, d'ores et déjà, est tenu de dégager GIGATON de toutes revendications et de se charger de tous les coûts associés, sous réserve que GIGATON informera le client sans délai de ces revendications exercées et que des mesures de défense, y compris des règlements extrajudiciaires, demeurent réservées au client.

§9 Conditions de maintenance de logiciels

GIGATON se charge des prestations de maintenance par rapport au logiciel conçu par GIGATON, qui figurent dans la confirmation de l'ordre de GIGATON en vertu des règlements suivants spécifiques §§ 9a et 9b; au demeurant, autant que ne pas fixé dans §§ 9a et 9b ou la confirmation de l'ordre, §§ 1 à 12 des Conditions générales de vente, de livraison et de maintenance de logiciels s'appliquent de manière complémentaire.

§9a Prestations de maintenance de logiciels

GIGATON fournit ses prestations conformément au niveau de maintenance convenu. L'obligation d'effectuer de la maintenance s'applique seulement à la version du logiciel la plus récente, en cas individuel dans la mesure où une actualisation par le client n'est pas raisonnable. GIGATON ne retardera pas le début de la résolution des problèmes en indiquant aux nouvelles versions qui sont à mettre à jour. Des prestations convenues - particulièrement aussi conseil et assistance téléphonique via permanence téléphonique - ne peuvent être démandées que par des personnes de contact dénommé dans le contrat et par du personnel compétent du client. GIGATON se réserve le droit de facturer séparément l'entraînement du nouvel personnel par téléphone.

  1. Maintenance du logiciel

    a) Débogage:
    GIGATON s'oblige hors de l'obligation de garantie d'éliminer les erreurs du logiciel consistant en dérogations importantes des spécifications du logiciel, qui compromettent l'usage du logiciel de manière non seulement négligeable, ce faisant par exemple en fournissant une nouvelle version du logiciel. Si cela sera inacceptable pour le client, il portera les dépenses supplémentaires, résultant d'un débogage de la version installée. GIGATON a le droit d'exiger la rémunération de ses dépenses, dans la mesure où GIGATON prend des mesures à cause d'un message d'erreur, sans qu'un erreur du logiciel n'existait pour des raisons directement imputables à GIGATON.

    b) L'expansion et l'amélioration du logiciel:
    GIGATON offrira au client des versions ultérieures des logiciels sur demande ainsi qu'en cas de besoin spécifique de sa propre initiative. Les prestations des logiciels sont compris dans le fortait de maintenance. Le fortait de maintenance ne couvre pas des modules supplémentaires, qui figurent dans le tarif de GIGATON en tant que nouveaux composants du système.

    c) Modifications législatives:
    S'il naîtra des règlements législatifs la nécessité de modifier les logiciels, GIGATON s'efforcera d'éxecuter ces modifications des logiciels à temps voulu et l'offrira au client. GIGATON ne pourra pas être tenue responsable pour respecter et appliquer les règlements législatifs. GIGATON est en droit d'exiger une rémunération spécifique, si les modifications requerront une étendue excèdente à celle d'une maintenance de logiciel habiltuelle.

  2. Limites du cadre de maintenance

    La maintenance contractuelle ne comprend particulièrement pas l'installation des nouvelles versions du logiciel, le support sur place, des cours de formation et l'élimination de toutes perturbations ou l'éxecution de toutes modifications, qui deviennent nécessaires à cause d'une modification des présentes systèmes d'exploitation ou de l'environnement matériel ou à cause d'une modification arbitraire du logiciel ou à cause d'une utilisation non conforme. GIGATON offrira sur la demande du client et contre rémunération séparée l'installation du logiciel de GIGATON sur du nouveau matériel, l'installation des mises à jours ainsi que du support lors du processus de changement de version.
  1. Prestation de support

    Les prestations de base de GIGATON sont présentées en l'échelon de maintenance (heures de disponibilité, temps de réaction, langue etc.). Tous les clients ont la possibilité d'envoyer une email à l'adresse email du support. GIGATON examinera tous cas indiqués dans la mesure où le cas indiqué implique GIGATON, alors par exemple s'il résulte d'une défaillance, d'une fonction non disponible ou d'un autre problème du produit de GIGATON. La prestation de support comprend aussi une simple consultation (temps dépend du cas, conformément à l'échelon de maintenance), si un cas de support est indiqué, qui résulte d'une mauvaise configuration ou d'un mauvais usage de l'application de GIGATON. GIGATON facturera du team support cependant des prestations de conseil selon le tarif de GIGATON. Si le client modifiera des données de base, le flux de travail, les paramètres du système ou l'environnement du système, GIGATON se réserve particulièrement le droit de facturer après préavis ces modifications en tant que des prestations de conseil selon le tarif de GIGATON.

  2. Niveaux de priorité des cas de support individuel

    La priorité/l'urgence d'un cas de support est défini par le client conformément aux directives ci-dessous, dont les temps de réactions de GIGATON résultent selon les échelons et les niveaux de support:

    a) Priorité 1: CAS D'URGENCE
    Un cas de support selon la priorité ou l'urgence "cas d'urgence" est justifié lorsqu'il existe des interruptions extrèmement graves dans le fonctionnement normal: Les tâches devant être exécutées immédiatement ne peuvent pas être exécutées, ce qui est causé par une défaillance complète du système ou par la défaillance des fonctions extrèmement importantes du système productif de GIGATON. Ce cas a un besoin urgent d'être traité car un défaillance a pour conséquence des dommages très graves.

    b) Priorité 2: CAS CRITIQUE
    Un cas de support selon la priorité ou l'urgence "critique" est justifié lorsqu'il existe des interruptions sérieuses dans le fonctionnement normal: Les tâches importantes ne peuvent pas être exécutées. Les mauvais fonctionnements ou les fonctions non disponibles du système de GIGATION doivent être éliminées de façon urgente. Ce cas doit être traité rapidement, car un mauvais fonctionnement demeurant pourra résulter dans une interruption sérieuse dans tous les processus du système productif.

    c) Priorité 3: CAS NON CRITIQUE
    Un cas de support selon la priorité ou l'urgence "non critique" est justifié s'il existe des interruptions dans le fonctionnement normal, ce qui est causé par un mauvais fonctionnement ou une fonction non disponible dans le système de GIGATON.

    d) Priorité 4: CAS LÉGER
    Un cas selon la priorité ou l'urgenge "léger" est justifié lorsqu'il n'existe pas d'interruptions ou s'il existe des interruptions légères dans le fonctionnement productif, ce qui est le résultat d'un mauvais fonctionnement ou d'une fonction non disponible dans le système de GIGATON, qui ne sont pas nécessaires dans le fonctionnement au quotidien ou de façon régulière.

    e) Classification des systèmes d'essai:
    Normalement, les situations problématiques dans le cadre des systèmes d'essai justifient une priorité ou une urgence qui correpsond à un niveau inférieur au cas similaire dans un système productif.

§9b Durée, conditions de paiement et résiliation maintenance du logiciel

  1. La commande de la maintenance du logiciel est de durée indéterminée. La commande de la maintenance du logiciel continue peut être résiliée par les deux contractants au terme du contrat moyennant un préavis de six mois. Toute résiliation nécessite la forme écrite pour sa validité.
  2. Le droit de résiliation sans préavis pour des raisons importantes n'en est pas affecté. GIGATON a le droit de résiliation sans préavis particulièrement en cas que le client n'est pas seulement en retard avec le paiement du forfait de maintenance à court terme ou si le client modifie le logiciel et complique ainsi son maintenance.
  3. Le forfait de maintenance est dû chaque mois à l'avance pour la période de facturation, à savoir le premier forfait de maintenance est dû avec la redevance par facturation par GIGATON, et le fortait de maintenance pour les mois suivants est dû après la facturation par GIGATON.
  1. Les modifications concernant le forfait de maintenance sont annoncées dans un délai approprié par GIGATON. Le client a le droit de résilier par écrit la commande de maintenance du logiciel avec préavis de six semaines à la date où l'ajustement est entré en vigueur, s'il ne souhaite pas continuer le contrat avec le forfait modifié.
  2. Le client ne doit décompter que des contre-créances acceptés par écrit et déclarées exécutoires; ceci vaut également pour l'exécution de toute rétention.

§10 Responsabilité

  1. En cas d'intention délictueuse, GIGATON est tenue responsable selon les prescriptions légales.
  2. S'il est impossible pour GIGATON de fournir la prestation ou si elle est retardée déraisonnablement, la responsabilité se limite au droit à paiement au taux de 5% de la rémunération contractuelle, au maximum toutefois à € 100.000,00.
  3. GIGATON n'est également pas engagée pour des manquements intentionnels aux obligations par des personnes qui ne sont ni des représentants légals ni des cadres, dans la mesure où des obligations contractuelles n'étaient pas réspectées, en tout cas mais seulement jusqu'au montant qui pouvait être prévu en tant que dommage malgré toutes les diligences nécessaires déployées.
  4. En cas des risques couverts, GIGATON est responsable à hauteur de toutes les rémunérations versées par l'assurance, même si les restrictions fixées ci-dessus ou négociées individuellement sont dépassées.
  1. Le délai de prescription pour des violations de contrat non-essentielles est limité à deux ans.
  2. Des prétentions selon la loi allemande relative à la responsabilité des fabricants pour produits défectueux et selon la loi allemande Informatique et libertés n'en sont pas affectées.
  3. GIGATON est responsable en cas des prestations de planfication, particulièrement en vue de propriétés et emplois des composants techniques seulement pour des recommandations faisant foi et rédigées sous forme écrite.
  4. La responsabilité est - hormis le dol ou imprudence délibérée de GIGATON ou de ses agents - exclue de manière générale, si le client ou un tiers effectue des interventions dans le système sans autorisation, à savoir particulièrement si cela ne s'est pas fait en vue du débogage après l'expiration du délai de garantie, et s'ils causent ainsi des perturbations du fonctionnement, à moins que cette intervention est effectuée sous les instructions de GIGATON.

§11 Réserve de proprité; Droits de jouissance

  1. A défaut d'une convention particulière, GIGATON accorde avec la remise du logiciel au client la compétence non éxclusive et non transférable rélative au droit de l'obligation d'utiliser le logiciel dans l'entreprise du client sur un ordinateur et de l'utiliser pour des besoins de l'entreprise du client, ne soit pas pour des besoins des tiers (par exemple centre de calcul). Tous les autres droits de protection - notamment le droit d'auteur et les droits d'exploitation en résultant - concernant le logiciel (y compris des programmes, des matériaux, des manuels, des documentation et d'autres documents) appartiennent exclusivement GIGATON dans la relation entre GIGATON et le client.
  2. GIGATON se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances à l'encontre du client ainsi que le droit de révoquer sa décision d'accorder les droits de jouissance à l'encontre du client, si le paiement par le client est retardé de plus de quatre semaines.
  3. La transmission du logiciel à un tiers nécessite une autorisation préalable et écrite de GIGATON. Celle-ci peut être accordée, s'il est garanti que le client cesse d'utiliser le logiciel, si le degré d'utilisation du logiciel chez le nouveau client n'augmente pas et si le nouveau utilisateur respecte les restrictions de son autorisation d'utilisation et les droits de GIGATON concernant le logiciel.
  1. Le client a le droit de reproduire le logiciel seulement pour des raisons de sécurité et d'archivage. Toute autre reproduction du logiciel et/où sa modification hors d'un débogage nécessaire, une translation et/où une autre diffusion sont interdits sans qu'une cession expresse du droit d'auteur correspondant aux droits d'utilisation ne soit effectuée par GIGATON. Les mentions de copyright et les marques de GIGATON sont à respecter.
  2. Le logiciel cédé pour essais ne devra être utilisé qu'à des fins d'essai et non pas à des fins commerciales.
  3. GIGATON est autorisée à indiquer le client et la prestation fournie comme référence.

§12 Dispositions finales

L'éventuelle invalidité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres. Toute transmission par télécopie et par email, ayant une signature éléctronique qualifiée et reconnue par la jurisprudence, est aussi considérée comme revêtante une forme écrite. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente exclusive pour tous les litiges émanant de ce contrat sont Heddesheim. Seul le droit allemand sera appliqué.

État mai 2017